Conditions d'Utilisation de Sourya-RENCONTRES
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(Conditions d'Utilisation établie en date du 15/11/2009)


SOURYA-RENCONTRES est un Service de rencontres entre personnes, inscrites - abonnées - ou adhérents du site Sourya.org (http://www.sourya.org) - partageant la philosophie et les objectifs
 
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SOURYA-RENCONTRES a pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. SOURYA-RENCONTRES assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un site de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objectif n'est pas le conseil, ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. Le site SOURYA-RENCONTRES peut éventuellement organiser des rencontres "réelles"

Pour être abonné de SOURYA-RENCONTRES, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans.
 
L'abonné garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à modifier et à procéder lui-même aux modifications au sein de son espace personnel du site, en cas de changements
 
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque abonné dispose d'un identifiant(s) (login) et d'un mot(s) de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de faute propre de SOURYA-RENCONTRES ou de défaillance technique du site, l'abonné sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification

SOURYA-RENCONTRES n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le site. Si l'abonné a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement les responsables de SOURYA-RENCONTRES

Par mesure de sécurité, SOURYA-RENCONTRES désactiveet annule les comptes des abonnés qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 3 (trois) mois
 
SOURYA-RENCONTRES rappelle à ses abonnés qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres abonnés des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de l'abonné), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. SOURYA-RENCONTRES dégage toute responsabilité lors de rencontres entre abonnés. il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public.

- Obligations des abonnés : Dans le cadre de l'utilisation du site l'abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

- Obligations générales

L'abonné a  pour obligation de :
 
- Se comporter de façon loyale à l'égard des autres abonnés.
 
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par les autres abonnés.

- Mesurer qu'il définit lui-même le "périmètre" de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer aux autres abonnés que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
 
- Ne pas utiliser SOURYA-RENCONTRES à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution)

- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les abonnés par l'intermédiaire des moyens techniques, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. SOURYA-RENCONTRES se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un abonné afin de préserver une qualité d'utilisation normale du site auprès des autres abonnés.

- Ne mentionner sur le site SOURYA-RENCONTRES aucune information personnelle fournie par un abonné de SOURYA-RENCONTRES (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à  l'abonné de contacter un autre abonné sans utiliser SOURYA-RENCONTRES

- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de SOURYA-RENCONTRES

* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de SOURYA-RENCONTRES, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné

- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification du site. A cet égard, l'abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
 
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du l'abonné à ses obligations. En cas de manquement par un abonné à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, SOURYA-RENCONTRES pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'abonné concerné.
 
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les abonnées peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'abonné concerné, de révéler l'origine ethnique de l'abonné, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'abonné concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par SOURYA-RENCONTRES et en prend librement la responsabilité exclusive.
 
Chaque abonné peut, par courrier postal adressé à : SOURYA "Les Guinards" 38160 St Pierre de cherennes ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer

Chaque abonné inscrit sur le site SOURYA-RENCONTRES sera abonné à la Newsletter du site principal : SOURYA.ORG
 

Les droits et garanties des abonnés respectent notamment

Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

L'Abonné est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit sur le site SOURYA-RENCONTRES - Les informations personnelles recueillies peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
 
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

- la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

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Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à SOURYA-RENCONTRES sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.

Seul le responsable du site SOURYA-RENCONTRES a accès à vos informations. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées
 
L'abonné autorise expressément SOURYA-RENCONTRES à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.), sur le Web, par email  et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet) - Si vous ne souhaitez plus que SOURYA-RENCONTRES reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte.

S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour du site

L'abonné s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site SOURYA-RENCONTRES

Contenus diffusés par les abonnés

L'abonné concède à SOURYA-RENCONTRES une autorisation d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l'abonné concerné aux fins de diffusion sur le Site SOURYA-RENCONTRES. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus concernant l'abonné (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie sur le site SOURYA-RENCONTRES, par email et/ou dans le bulletin de SOURYA-RENCONTRES et de manière générale sur tous supports de communication électronique

Fonctionnement du site SOURYA-RENCONTRES :

Pour utiliser le site SOURYA-RENCONTRES, l'abonné doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement : Navigateur à jour  - de préférence FIREFOX - OPERA - SAFARI - FLOCK - Avec l'activation des fonctions Java script, réception de cookies de session
 
L'abonné doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

SOURYA-RENCONTRES ne garantit pas que le site sera utilisable si le fournisseur d'accès Internet de l'abonné se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, SOURYA-RENCONTRES n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site

Informations et contenus fournis par les abonnés doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres abonnés sont de la responsabilité exclusive de l'abonné concerné. L'Abonné prend l'initiative de divulguer et de diffuser via SOURYA-RENCONTRES des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de SOURYA-RENCONTRES, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où l'abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription en application des présentes Conditions d'Utilisation.

Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à SOURYA-RENCONTRES en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de SOURYA-RENCONTRES. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception de la demande de clôture du compte concerné.


Modifications de SOURYA-RENCONTRES ou des conditions d'utilisation
SOURYA-RENCONTRES pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation.

Qui sommes-nous ?

SOURYA-RENCONTRES - SOURYA.ORG, est une association loi 1901
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